Vous envisagez de devenir propriétaire d’une franchise de restaurant? C’est génial!

Il vous faut connaître le document d’information de franchise. Vous ne savez pas ce que c’est? C’est pourquoi nous sommes ici.

Le document d’information de franchise est l’un des documents les plus importants que vous examinerez en tant que franchisé potentiel.

QU’EST-CE QU’UN DOCUMENT D’INFORMATION DE LA FRANCHISE?

Un document d’information de la franchise est un document juridique que les franchiseurs sont tenus de présenter aux acheteurs potentiels de franchises au cours du processus de prévente dans certaines provinces canadiennes. À l’origine, ce document s’appelait l’Uniform Franchise Offering Circular (prospectus uniforme d’offre de franchise). Le document d’information a pour but de fournir à ceux qui souhaitent devenir franchisés des renseignements sur le franchiseur et de veiller à ce que le candidat puisse prendre une décision éclairée avant d’investir dans la franchise sur laquelle il a jeté son dévolu.

RÉGIME DE DIVULGATION DES INFORMATIONS SUR LES FRANCHISES AU CANADA

Au Canada, six provinces (les « provinces de divulgation ») ont adopté une loi pour réglementer le franchisage. La loi a été conçue pour protéger à la fois les franchisés et les franchiseurs. Vous trouverez ci-dessous les lois sur les franchises en vigueur au Canada :

• Loi sur les franchises de l’Alberta
• Loi sur les franchises de la Colombie-Britannique
• Loi sur les franchises du Manitoba
• Loi sur les franchises du Nouveau-Brunswick
• Loi Arthur Wishart sur la divulgation relative aux franchises de l’Ontario
• Loi sur les franchises de l’Île-du-Prince-Édouard
• Loi sur les franchises de la Saskatchewan – en cours

Selon la province, des règles et réglementations différentes peuvent s’appliquer. Dans les autres provinces du Canada, aucune loi n’oblige actuellement les franchiseurs à fournir aux éventuels franchisés quelques renseignement ou document que ce soit sur leur franchise.

VOIR D’AUTRES RESSOURCES